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Politique de confidentialité / Cookie Policy

La présente politique vous informe sur les données personnelles que nous traitons lorsque vous visitez casque-ecole.fr et passez commande, sur les finalités et les bases juridiques de ces traitements, sur les destinataires des données et sur vos droits.

1. Responsable du traitement

Rkop B.V.
Edisonstraat 16C, 3281 NC Numansdorp, Pays-Bas
E-mail : mail@casque-ecole.fr
Téléphone : +31 85 401 8275 (service téléphonique en néerlandais uniquement)

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessus.

2. Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :

  • article 6, paragraphe 1, point a) : votre consentement ;
  • article 6, paragraphe 1, point b) : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • article 6, paragraphe 1, point c) : le respect d’une obligation légale, par exemple les obligations fiscales de conservation ;
  • article 6, paragraphe 1, point f) : notre intérêt légitime, que nous précisons à chaque fois.

Si vous agissez pour le compte d’un établissement scolaire, d’une institution ou d’une entreprise, c’est cette organisation qui est notre cocontractant. Lorsque la présente politique mentionne l’exécution d’un contrat comme base juridique, nous traitons alors vos coordonnées professionnelles sur la base de notre intérêt légitime à communiquer avec votre organisation (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Le dépôt et la lecture de cookies et d’autres traceurs sur votre terminal sont en outre régis par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement.

3. Mise à disposition du site et journaux du serveur

Lors de la consultation du site, notre serveur enregistre automatiquement les données transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure, page consultée, adresse de provenance, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données sont nécessaires pour afficher le site et en assurer la sécurité et la stabilité. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les journaux sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à ces finalités.

Le site est hébergé par des prestataires d’hébergement dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Ils traitent les données exclusivement pour notre compte (sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD). La connexion au site est chiffrée (SSL/TLS).

4. Protection contre le spam (Cloudflare Turnstile)

Nos formulaires (contact, demande de kit d’essai, création de compte) sont protégés par Cloudflare Turnstile de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Turnstile vérifie à partir de caractéristiques techniques (par exemple l’adresse IP et les informations du navigateur) que la saisie provient d’un humain. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est la protection du site contre les attaques automatisées et le spam. Dans la mesure où Turnstile accède à des informations de votre terminal, cet accès est strictement nécessaire à la sécurité du formulaire que vous utilisez et n’est donc pas soumis à consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Cloudflare est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework.

5. Prise de contact

Si vous nous contactez par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos nom, adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de téléphone et votre message afin de répondre à votre demande. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si la demande concerne un contrat, sinon point f) (intérêt légitime à répondre aux demandes). Nous conservons votre message aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires, ou plus longtemps si une obligation légale de conservation s’applique.

6. Demande de kit d’essai

Si vous demandez un kit d’essai gratuit, nous traitons vos nom, adresse e-mail, adresse de livraison et vos préférences de modèles afin de vous envoyer le kit et de vous conseiller. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles).

7. Compte client

Vous pouvez créer un compte client de manière facultative. Nous traitons alors vos prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe (enregistré de manière sécurisée). Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par e-mail. Les données que nous devons conserver pour des raisons fiscales sont alors bloquées au lieu d’être supprimées.

8. Commandes

Pour traiter votre commande, nous traitons vos nom, le cas échéant le nom de votre établissement, vos adresses de facturation et de livraison, votre adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de téléphone et de TVA, les produits commandés, les informations de paiement et vos remarques. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, pour la conservation des factures, point c). Si vous commandez pour un établissement scolaire, une collectivité ou une entreprise, nous traitons vos coordonnées professionnelles sur la base de notre intérêt légitime à exécuter le contrat avec votre organisation (point f). Si votre organisation vous désigne comme interlocuteur ou destinataire, nous recevons vos nom et coordonnées professionnelles de sa part.

Nous transmettons les données nécessaires aux destinataires suivants :

  • Prestataires de paiement : les paiements par Wero, Bancontact, PayPal ou carte bancaire sont traités par Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas. En cas de paiement par PayPal, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, traite également vos données. Ces prestataires traitent aussi certaines données sous leur propre responsabilité, par exemple pour la prévention de la fraude et le respect de leurs obligations légales. Pour le paiement sur facture, nous gérons le paiement nous-mêmes.
  • Livraison et logistique : nous transmettons vos nom et adresse de livraison au transporteur chargé de la livraison (DHL, DPD, PostNL ou bpost) et, si cela est nécessaire pour l’avis de livraison, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Nous utilisons des plateformes d’expédition (MyParcel et Zineps), et Surlogic B.V., prestataire logistique aux Pays-Bas, se charge d’une partie du stockage et de l’expédition.
  • Comptabilité : les données de facturation sont traitées dans un logiciel de comptabilité et, si nécessaire, transmises à notre prestataire comptable et à notre conseiller fiscal.

9. Communication par e-mail et service client

Les confirmations de commande, factures et autres e-mails de service sont envoyés par un prestataire d’envoi d’e-mails ; pour nos autres échanges par e-mail, nous utilisons un hébergeur de messagerie. Pour la téléphonie, nous utilisons un fournisseur VoIP. En période de forte affluence, votre appel peut être transféré à un service client externe, qui enregistre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre demande afin de la traiter. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD (intérêt légitime à un service client joignable et efficace).

Si vous utilisez notre chat, nous traitons le contenu des échanges ainsi que des données techniques (par exemple adresse IP et horodatage) avec le service de chat Landbot (HELLO UMI, S.L., Barcelone, Espagne) afin de répondre à votre demande. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque le chat sert à la préparation ou à l’exécution d’un contrat, sinon point f).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). L’inscription se fait par double opt-in : vous confirmez votre inscription via un e-mail. Pour l’envoi, nous utilisons Mailchimp de The Rocket Science Group, LLC (Intuit), 405 N Angier Ave. NE, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant. The Rocket Science Group est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework.

11. Avis clients (WebwinkelKeur)

Notre site affiche un widget d’avis de WebwinkelKeur (Pays-Bas), connu à l’international sous le nom de Valued Shops. Lors du chargement du widget, votre adresse IP est transmise aux serveurs de WebwinkelKeur. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est la présentation transparente des avis clients.

Après votre commande, nous vous invitons par e-mail, via WebwinkelKeur, à donner votre avis sur votre achat. Nous transmettons à cet effet vos nom, adresse e-mail et numéro de commande à WebwinkelKeur. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est de recueillir l’avis de nos clients sur nos produits et notre service et de publier des avis authentiques. Si vous publiez un avis, WebwinkelKeur le publie avec le nom que vous avez indiqué. Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à ces invitations, par exemple via le lien figurant dans l’e-mail ou en nous écrivant.

12. Groupe et prestataires techniques

Notre système de boutique, une partie du service client et la gestion des commandes sont exploités pour notre compte par notre société sœur Retailsale B.V., Edisonstraat 16C, 3281 NC Numansdorp, Pays-Bas, qui traite les données exclusivement pour notre compte (sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD).

Notre système de boutique est maintenu et développé par un développeur de logiciels externe, qui peut avoir accès à des données personnelles dans ce cadre. Il est lié par nos instructions en tant que sous-traitant.

13. Utilisation de l’intelligence artificielle

Nous utilisons des services d’IA de prestataires externes comme outil d’assistance, par exemple pour le service client, le traitement des commandes et des documents, l’amélioration des informations produits, les analyses internes ainsi que le développement logiciel et le contrôle qualité. Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la finalité poursuivie et les pseudonymisons ou anonymisons lorsque cela est possible. L’utilisation de nos saisies pour l’entraînement des modèles d’IA est désactivée. Les fournisseurs peuvent conserver temporairement des données selon leurs propres conditions, à des fins de sécurité ou techniques.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) (par exemple traitement des commandes et service client), point c) (obligations légales) ou point f) du RGPD (intérêt légitime à des processus efficaces, au contrôle qualité et à la prévention de la fraude). Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou des conséquences importantes sur la seule base d’un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Lorsque des fournisseurs sont établis hors de l’EEE, la section 17 s’applique.

14. Cookies et autres traceurs

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Les entrées dans la mémoire locale de votre navigateur (Local Storage) fonctionnent de manière similaire. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Tous les autres traceurs ne sont utilisés que si vous y avez consenti via notre bandeau cookies. Refuser est aussi simple qu’accepter. Certains services se connectent à leurs serveurs dès le chargement d’une page ; nous le précisons ci-dessous pour chaque service.

Modifier ou retirer votre consentement : l’icône en forme de cookie en bas de chaque page ouvre les paramètres des cookies. Vous pouvez y modifier ou retirer votre choix à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Liste des cookies et traceurs

Strictement nécessaires (toujours actifs)

  • Cookie de session (casque-ecole.fr): Conserve le panier et la connexion pendant la visite. Durée: 2 heures après la dernière activité.
  • XSRF-TOKEN (casque-ecole.fr): Protection des formulaires contre les abus (Cross-Site Request Forgery). Durée: 2 heures après la dernière activité.
  • language, currency (casque-ecole.fr): Mémorise la langue et la devise de la boutique. Durée: jusqu’à 30 jours.
  • loopt_consent (Local Storage) (casque-ecole.fr): Mémorise votre choix en matière de cookies. Durée: jusqu’à ce que vous modifiiez votre choix.

Statistiques (uniquement avec consentement)

  • ‘_ga’, ‘_ga_*’ (Google): Google Analytics 4 : distinction des visiteurs et des sessions. Durée: 13 mois.
  • ‘_hjSessionUser_*’, ‘_hjSession_*’ (Hotjar): Hotjar : reconnaissance des visiteurs et des sessions. Durée: 1 an ou 30 minutes.

Marketing (uniquement avec consentement)

  • ‘_gcl_au’, ‘_gcl_ls’ (Local Storage) (Google): Google Ads : attribution des commandes aux clics sur les annonces. Durée: 90 jours.
  • ‘_uetsid’, ‘_uetvid’ (Microsoft): Microsoft Advertising : mesure de l’efficacité des annonces. Durée: 1 jour ou 13 mois.
  • MUID (Microsoft (bing.com)): Microsoft Advertising : reconnaissance du navigateur. Durée: 13 mois.

Google Tag Manager et Google Consent Mode

Nous utilisons Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Le Tag Manager lui-même ne dépose pas de cookies ; il gère le chargement des services décrits ci-dessous. Nous utilisons le Google Consent Mode : tant que vous n’avez pas donné votre consentement, les services Google ne déposent pas de cookies. Lors du chargement du Tag Manager, votre adresse IP est toutefois transmise à Google. Sans consentement, Google Analytics peut également envoyer à Google des signaux sans cookies, par exemple lors d’une page consultée ; Google reçoit alors notamment votre adresse IP, l’horodatage, des informations sur le navigateur et la page consultée. Ces transmissions avant consentement reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une intégration de nos services pilotée par le consentement).

Google Analytics 4

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et pour l’améliorer. Sont notamment traités les pages consultées, la durée de visite, la localisation approximative, le type d’appareil et les interactions telles que l’ajout au panier. Google Analytics 4 n’enregistre pas les adresses IP. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Un transfert vers Google LLC aux États-Unis est possible (voir section 17).

Suivi des conversions Google Ads

Avec votre consentement, nous mesurons si les visiteurs passent commande après avoir cliqué sur une annonce Google. Google peut relier ces informations à d’autres données, par exemple si vous êtes connecté à un compte Google. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Microsoft Advertising (UET)

Avec votre consentement, nous utilisons l’Universal Event Tracking de Microsoft Advertising, service de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, pour mesurer si les visiteurs passent commande après avoir cliqué sur une annonce Bing. Sans votre consentement, Microsoft ne dépose pas de cookies ; lors du chargement du site, votre statut de consentement et des données techniques comme votre adresse IP sont toutefois transmis à Microsoft (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Base juridique du suivi : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Un transfert vers Microsoft Corporation aux États-Unis est possible (voir section 17).

Hotjar

Avec votre consentement, nous utilisons Hotjar de Hotjar Ltd., Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian’s STJ 3141, Malte, pour analyser l’utilisation de notre site (par exemple les clics et le défilement). Selon Hotjar, les saisies dans les champs de formulaire ne sont pas enregistrées par défaut. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Google Fonts

Pour un affichage homogène, nous utilisons des polices de Google Fonts. Lors de la consultation d’une page, votre navigateur charge les polices depuis les serveurs de Google ; votre adresse IP est alors transmise à Google. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un affichage homogène).

Vidéos YouTube

Sur certaines pages, nous intégrons des vidéos YouTube (Google) en mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com). Selon YouTube, dans ce mode, le visionnage n’influence pas la personnalisation de votre expérience sur YouTube. Lors du chargement de la page, une connexion aux serveurs de Google est toutefois établie et votre adresse IP est transmise. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à présenter nos vidéos produits). Si vous lancez une vidéo, les règles de confidentialité de Google s’appliquent également.

15. Destinataires

Nous ne transmettons des données personnelles que si cela est nécessaire aux finalités décrites, si vous y avez consenti ou si la loi nous y oblige, par exemple envers les autorités fiscales ou judiciaires. Les destinataires sont les prestataires cités dans la présente politique ainsi que les catégories suivantes : prestataires d’hébergement et informatiques, développeur de logiciels, prestataires d’e-mail et de téléphonie, service client externe, prestataires de livraison et de logistique, prestataires de paiement, prestataires comptables et fiscaux, et fournisseurs de services d’IA. Sur demande, nous vous communiquons les destinataires concrets.

16. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. Les données de commande et de facturation sont conservées pendant les durées légales, en principe sept ans en application du droit fiscal néerlandais. Les données relatives aux livraisons déclarées via le guichet unique (OSS) sont conservées dix ans à compter de la fin de l’année civile de la livraison. Ces données sont ensuite supprimées. Les contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 € conclus avec des consommateurs sont conservés jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans. Les données du compte client sont conservées jusqu’à la suppression du compte. Pour les cookies, les durées indiquées à la section 14 s’appliquent.

17. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires mentionnés sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données, par exemple Google, Microsoft, Cloudflare, Mailchimp ainsi que certains prestataires d’hébergement, d’e-mail et d’IA. Pour les entreprises certifiées au titre du EU-US Data Privacy Framework, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne. Pour les prestataires non certifiés, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande.

18. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
  • droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7, paragraphe 3 du RGPD) ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, au traitement à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un e-mail à mail@casque-ecole.fr. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. L’autorité chef de file pour Rkop B.V. est l’autorité néerlandaise Autoriteit Persoonsgegevens, Postbus 93374, 2509 AJ La Haye, Pays-Bas.

19. Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture de vos données n’est pas imposée par la loi. Les informations signalées comme obligatoires lors de la commande sont toutefois nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ; sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre commande. Les autres informations sont facultatives.

20. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).

21. Modifications

Nous adaptons la présente politique lorsque nos traitements ou la réglementation évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.

Version : octobre 2026

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